RÈGLEMENT INTÉRIEUR
1. Préambule
Article 1 : objet et champ d'application du règlement
L’association Marcellin Champagnat (A.M.C.) est un organisme de formation professionnelle domicilié au 45 rue d’Inkermann, 69006 LYON. L’association est déclarée sous le numéro 82 69 12373 69 auprès de la Préfecture de Lyon.
Le présent Règlement Intérieur a vocation à préciser certaines dispositions s’appliquant à tous les inscrits et participants aux différents stages organisés par l’A.M.C. dans le but de permettre un fonctionnement régulier des formations proposées.
Le présent règlement est applicable dans les locaux du siège social dédiés à la formation, au 45 rue d’Inkermann, 69006 Lyon. Les sessions de formation pouvant se dérouler dans des locaux extérieurs au siège social, les dispositions du présent règlement sont applicables dans l’ensemble des locaux où sont dispensées les formations de l’A.M.C.
Le présent règlement s’applique à tous les stagiaires, et ce pour la durée de la formation.
2. Dispositions Générales
Le présent règlement est établi conformément aux dispositions des articles L.6352-3 et L.6352-4 et R.6352-1 à R.6352-15 du Code du travail. Il a pour objet de définir les règles générales et permanentes et de préciser la réglementation en matière d’hygiène et de sécurité ainsi que les règles relatives à la discipline, notamment les sanctions applicables aux stagiaires et les droits de ceux-ci en cas de sanction.
3. Hygiène et sécurité
Article 2 : Règles générales
Chaque stagiaire doit veiller à respecter les règles concernant sa sécurité personnelle et celle des autres personnes en vigueur dans l’établissement où sont dispensées les formations par l’organisme de formation.
Lorsque les formations se déroulent dans un établissement ou une structure d’accueil déjà doté d’un règlement intérieur, les mesures de sécurité et d’hygiène applicables aux stagiaires sont celles de ce dernier règlement, en application de l’article R. 922-1 du code du travail.
Article 3 : Consignes d’incendie
Conformément aux articles R. 232-12-17 et suivants du Code du travail, les consignes d’incendie et notamment un plan de localisation des extincteurs et des issues de secours sont affichées dans les locaux de formation de manière à être connues de tous les stagiaires.
Les stagiaires sont tenus d’exécuter sans délai l’ordre d’évacuation donné par l’animateur du stage ou par un salarié de l’établissement. Les consignes, en vigueur dans l’établissement, à observer en cas de péril et spécialement d’incendie, doivent être scrupuleusement respectées.
Article 4 : Boissons alcoolisées et drogues
L'introduction ou la consommation de boissons alcoolisées ou de drogue sur les lieux de formation est interdite aux stagiaires. Il est en outre interdit de pénétrer sur les lieux du stage en état d’ivresse ou sous l'emprise de drogue.
Article 5 : Interdiction de fumer
Les locaux dans lesquels sont réalisées les formations dispensées par l’AMC sont totalement non fumeurs en application de l’article R. 355-28-1 du code de la santé publique.
Article 6 : Accident
Tout stagiaire victime d’un accident pendant la formation, doit immédiatement le faire constater par le formateur ou l’intervenant. Ce dernier doit sans délai en informer le responsable de l’A.M.C.
Conformément à l’article L. 6342-3 du Code du travail, l’accident survenu au stagiaire pendant qu’il se trouve sur le lieu de formation ou pendant qu’il s’y rend ou en revient, fait l’objet d’une déclaration par le responsable de l’organisme auprès de la caisse de sécurité sociale.
4. Discipline Générale
Article 7 : Assiduité du stagiaire en formation
- Article 7.1 : Horaires de stage
Les horaires de stage sont fixés à l’avance par l’A.M.C. et portés à la connaissance des stagiaires lors de la remise du programme du stage par toute personne en délégation de responsabilité de l'employeur.
Les stagiaires sont tenus de respecter ces horaires de formation.
Dans les limites imposées par les dispositions en vigueur, l’A.M.C. se réserve le droit de modifier les horaires de stage en fonction des nécessités de service, en prévenant à l'avance les stagiaires, sauf cas de force majeure. Les stagiaires doivent se conformer aux modifications d'horaires apportées par l’A.M.C.
- Article 7.2 : Absences et retards
Les stagiaires sont tenus à une obligation de présence. Tout retard ou absence doit être signalé et justifié dans les meilleurs délais au formateur ou au secrétariat de l’A.M.C. qui en informera le responsable du Centre.
Le stagiaire doit informer son établissement de ses absences dans les meilleurs délais.
- Article 7.3 : Formalisme attaché au suivi de la formation
Les stagiaires sont tenus de signer une feuille de présence chaque demi-journée pendant toute la durée de la formation.
Les stagiaires doivent être présents à la formation aux horaires prévus dans le cadre du programme de formation et sont tenus de prendre part à toutes les activités proposées dans le cadre du programme de formation. Si des sorties ou visites à l’extérieur à visées culturelles ou professionnelles font partie intégrante de la formation, elles sont rendues obligatoires.
En fin de formation, le stagiaire se verra remettre un questionnaire d'évaluation, qu’il devra remplir et remettre au formateur. Une attestation de fin de stage sera ensuite délivrée aux participants.
Article 8 : Accès au lieu de formation
Sauf autorisation expresse de la direction de l’organisme de formation, le stagiaire ne peut :
- entrer ou demeurer dans les locaux de formation à d’autres fins que la formation ;
- y introduire, faire introduire ou faciliter l’introduction de personnes étrangères à l’A.M.C.
- procéder, dans ces derniers, à la vente de biens ou de services.
Article 9 : Tenue et comportement
Les stagiaires sont invités à se présenter au lieu de formation en tenue décente et à avoir un comportement correct à l’égard de toute personne présente dans l’organisme.
Article 10 : Usage du matériel / Documentation pédagogique
Chaque stagiaire a l'obligation de conserver en bon état le matériel qui lui est confié en vue de sa formation. Il est tenu d’utiliser le matériel conformément à son usage pour la réalisation de la formation. L’utilisation du matériel à d'autres fins, notamment personnelles est interdite, sauf pour le matériel mis à disposition à cet effet. A la fin du stage, le stagiaire est tenu de restituer tout matériel et document en sa possession appartenant à l’organisme de formation, à l'exception des documents pédagogiques distribués en cours de formation.
Chaque stagiaire est responsable de toute dégradation qu’il aura commise. En ce sens, les frais seront entièrement à sa charge
Il est interdit, sauf accord préalable, d’enregistrer ou de filmer les sessions de formation. Les documents pédagogiques remis pendant les formations sont protégés par les droits d’auteur. Leur reproduction, sans l’autorisation de l’A.M.C., est formellement interdite. Ces documents ne peuvent être réutilisés que dans un objectif personnel.
Article 11 : Responsabilité de l’organisme de formation
L’organisme de formation décline toute responsabilité en cas de perte, vol ou détérioration des objets personnels de toute nature apportés par les stagiaires sur le lieu de formation.
Le stagiaire doit être couvert par son établissement ou sa responsabilité civile, pour toute la durée de la formation.
Article 12 : Respect de la confidentialité des données stagiaires
Les formateurs de l’A.M.C. s’engagent à garder confidentielles toutes informations personnelles et professionnelles des stagiaires qui seraient portées à sa connaissance.
Les adresses mails données par les participants ne seront divulguées qu'aux participants à la formation à laquelle participe le stagiaire, sauf mention contraire donnée sur la fiche d'inscription.
En cas de prise de photos pour une publication, l’A.M.C. demande aux stagiaires de remplir une autorisation de droit à l'image.
Article 13 : Sanctions et procédures disciplinaires
Tout manquement du stagiaire à l’une des dispositions du présent règlement intérieur et plus largement, tout agissement d'un stagiaire considéré comme fautif, pourra en fonction de sa nature, de sa gravité et/ou de leur répétition faire l’objet d’une sanction.
Constitue une sanction, au sens de l’article L1331-1 du Code du travail, toute mesure, autre que les observations verbales, prise par le directeur de l’A.M.C. ou son représentant, à la suite d'un agissement du stagiaire considéré par lui comme fautif, que cette mesure soit de nature à affecter immédiatement ou non la présence de l'intéressé dans le stage ou à mettre en cause la continuité de la formation qu'il reçoit.
Les amendes ou autres sanctions pécuniaires sont interdites. Selon la gravité de l’agissement fautif, la sanction pourra consister soit en un avertissement, soit en un blâme, soit en une mesure d’exclusion définitive.
5. Publicité du règlement intérieur
Un exemplaire du présent règlement est remis à chaque stagiaire et reste disponible en téléchargement sur le site Internet de l’A.M.C. (http://www.maristes-amc.com/fr)