CONDITIONS GÉNÉRALES DE FORMATION

Association Marcellin Champagnat

• Désignation

L’AMC est un organisme de formation spécialisé dans les formations continues des personnels des établissements catholique avec une spécificité liée au charisme mariste. Son siège social est fixé au 45, rue d’Inkermann – 69006 LYON. L’AMC conçoit, élabore et dispense des formations inter-établissements et intra-établissements, à Lyon et sur l’ensemble du territoire national, seule ou en partenariat.

Dans les paragraphes qui suivent, il est convenu de désigner par :

- AMC : Association Marcellin Champagnat

- client : toute personne physique ou morale qui s’inscrit ou passe commande d’une formation auprès de l’AMC.

- stagiaire : la personne physique qui participe à une formation.

- formations inter-établissements : les formations inscrites au catalogue de l’AMC et qui regroupent des stagiaires issues de différentes structures.

- formations intra-établissements : les formations conçues sur mesure par l’AMC pour le compte d’un client ou d’un groupe de clients.

- CGV : les conditions générales de vente, détaillées ci-dessous.

- OPCA : les organismes paritaires collecteurs agréés chargés de collecter et gérer l’effort de formation des entreprises.

• Objet

Les présentes CGV s’appliquent à l’ensemble des prestations de formation engagées par l’AMC pour le compte d’un Client. Le fait de s’inscrire ou de passer commande implique l’adhésion entière et sans réserve du Client aux présentes CGV. Les présentes CGV prévalent sur tout autre document du Client.

• Inscriptions

Toute demande d’inscription doit être adressée par écrit (courrier ou mail) à l’AMC, tel qu’indiqué sur le bon de commande ou le catalogue des formations communiquée par l’AMC. Les demandes d’inscription par téléphone ne donnent lieu qu’à réservation provisoire. Elles n’acquièrent un caractère définitif qu’à compter de la réception d’un bulletin d’inscription dûment complété ou d’une commande écrite comportant le nom du participant, le titre, la date et le prix de la formation, le nom, l’adresse et le cachet de l’établissement ou de l’organisme à facturer.

En signant le bon de commande, l’établissement reconnaît avoir pris connaissance des CGV et déclare y adhérer sans réserve.

L’inscription sera considérée comme définitive dès l’envoi d’une convocation par l’AMC au participant.

Les inscriptions sont acceptées dans la limite des places disponibles.

• Déroulement du stage

Les dates, les horaires et la durée de la formation sont communiqués dans les brochures d’information éditées par l’AMC. L’AMC se réserve la possibilité de reporter la date de la formation.

Les supports de cours remis par l’AMC sont compris dans les frais de participation.

L’AMC se réserve le droit de modifier ou d’adapter le programme des stages en fonction de la constitution du groupe et des évolutions technologiques.

• Conditions financières, règlements et modalités de paiement

Tous les prix sont indiqués en euros. L’AMC est une association non assujettie à la TVA. Le règlement du prix de la formation est à effectuer à l’issue de la formation, à réception de facture, au comptant, sans escompte à l’ordre de l’AMC. En cas de parcours long, des facturations intermédiaires peuvent être engagées.

Les prix couvrent les frais d’animation et la fourniture des supports de cours. Les prix figurant sur les brochures d’information ont un caractère indicatif et à ce titre sont susceptibles d’être réajustés unilatéralement par l’AMC. Les prix communiqués trente (30) jours avant le déroulement du stage de formation sont fermes et non révisables.

Les frais de déplacement, de restauration et d’hébergement sont à la charge du client, sauf mention spécifique dans le catalogue formation.

Le paiement s’effectue par virement ou chèque à réception de facture.

En cas de règlement par l’OPCA dont dépend le Client, il appartient au Client d’effectuer sa demande de prise en charge avant le début de la formation. L’accord de financement doit être communiqué au moment de l’inscription et sur l’exemplaire du devis que le Client retourne dûment renseigné, daté, tamponné, signé et revêtu de la mention « Bon pour accord » à l’AMC. En cas de prise en charge partielle par l’OPCA, la différence sera directement facturée par l’AMC au Client. Si l’accord de prise en charge du Client ne parvient pas à l’AMC au plus tard un jour ouvrable avant le démarrage de la formation, l’AMC se réserve la possibilité de facturer la totalité des frais de formation au Client.

• Dédit et remplacement d’un participant

En cas de dédit signifié par le Client à l’AMC au moins 7 jours avant le démarrage de la formation, l’AMC offre au Client la possibilité :

- de repousser l’inscription du Stagiaire à une formation ultérieure, dûment programmée au catalogue de l’AMC, et après accord éventuel de l’OPCA,

- de remplacer le Stagiaire empêché par un autre participant ayant le même profil et les mêmes besoins en formation, sous réserve de l’accord éventuel de l’OPCA.

• Annulation, absence ou interruption d’une formation

Annulation de la part de l’AMC : L’AMC se réserve la possibilité d’annuler un stage dans le cas où le nombre de participants serait insuffisant ou pour toute autre raison, notamment d’ordre logistique, et s’engage à en informer les personnes inscrites avant la date prévue du stage.

Annulation de la part du Client : Toute demande d’annulation par le participant doit être notifiée par écrit. L’inscription annulée moins de 5 jours ouvrés avant le début du stage ne fera pas obstacle à la facturation intégrale de la prestation annulée. Toute annulation du participant intervenant entre 15 jours ouvrés et 5 jours ouvrés avant le début du stage donnera lieu à une facturation de 40% du prix de la prestation annulée.

Tout module commencé est dû dans son intégralité et fera l’objet d’une facturation au Client par l’AMC. En cas d’absence, d’interruption ou d’annulation, la facturation de l’AMC distinguera le prix correspondant aux journées effectivement suivies par le Stagiaire et les sommes dues au titre des absences ou de l’interruption de la formation. Il est rappelé que les sommes dues par le Client à ce titre ne peuvent être imputées par le Client sur son obligation de participer à la formation professionnelle continue ni faire l’objet d’une demande de prise en charge par un OPCA.

Dans cette hypothèse, le Client s’engage à régler les sommes qui resteraient à sa charge directement à l’AMC.

• Propriété intellectuelle - Confidentialité

L’AMC conserve l’intégralité des droits de propriété intellectuelle attachés aux informations communiquées à l’occasion des stages et aux supports de cours (papier, électronique, numérique, oral...).

Toute reproduction, modification ou divulgation à des tiers, pour quelque raison que ce soit et sous quelque forme que ce soit, de tout ou partie des informations communiquées sous toute forme à l’occasion du stage, est interdite sans l’accord préalable exprès de L’AMC et/ou du formateur.

• Limitation des Responsabilité

Le participant reconnaît que pour certains stages, un niveau de connaissances ou une expérience technique particulière peuvent conditionner l’assimilation satisfaisante de l’enseignement dispensé.

Le participant dégage l’AMC de toute responsabilité pour le cas où le stage de formation ne répondrait pas à ses attentes.

L’AMC se dégage de toute responsabilité concernant les coûts et dommages directs ou indirects consécutifs à l’annulation d’un stage ou à son report à une date ultérieure.

• DEVIS ET ATTESTATION

Pour chaque action de formation, une convention de formation est adressée en trois exemplaires par l’AMC au Client. Deux exemplaires dûment renseignés, datés, tamponnés, signés et revêtus de la mention « Bon pour accord » doivent être retournés à l’AMC par tout moyen à la convenance du Client : courrier postal, télécopie, mail. Le cas échéant une convention particulière peut être établie entre l’AMC, l’OPCA ou le Client.

À l’issue de la formation, l’AMC remet une attestation de formation au stagiaire. Dans le cas d’une prise en charge partielle ou totale par un OPCA, l’AMC lui fait parvenir un exemplaire de cette attestation accompagné de la facture. Une attestation de présence pour chaque stagiaire peut être fournie au Client, à sa demande.

• Obligations et forces majeures

Dans le cadre de ses prestations de formation, l’AMC est tenue à une obligation de moyen et non de résultat vis-à-vis de ses Clients ou de ses Stagiaires. L’AMC ne pourra être tenue responsable à l’égard de ses Clients ou de ses Stagiaires en cas d’inexécution de ses obligations résultant d’un évènement fortuit ou de force majeure. Sont ici considérés comme cas fortuit ou de force majeure, outre ceux habituellement reconnus par la jurisprudence : la maladie ou l’accident d’un intervenant ou d’un responsable pédagogique, les grèves ou conflits sociaux externes à l’AMC, les désastres naturels, les incendies, l’interruption des télécommunications, de l’approvisionnement en énergie, ou des transports de tout type, ou toute autre circonstance échappant au contrôle raisonnable de l’AMC.

• DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE

Les présentes conditions générales sont soumises au droit français ; pour tout litige susceptible de survenir en rapport avec les présentes conditions générales, l’attribution expresse de juridiction est faite aux Tribunaux de Lyon, y compris en matière de référé et de pluralité de défendeurs.